Textes officiels DISPOSITIONS CONVENTIONELLES Convention collective nationale de l’horlogerie du 17 décembre 1979 FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d’une commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l’expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel) Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA DURÉE DU TRAVAIL ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l’organisation du temps de travail Avenant n° 12 du 6 octobre 2004 relatif au temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires) Avenant n° 14 du 15 avril 2008 relatif aux heures supplémentaires Avenant n° 15 du 29 mars 2010 relatif aux périodes d’essai Avenant du 2 décembre 2016 à l’accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Avenant n° 16 du 29 mars 2010 relatif aux indemnités de licenciement CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe I à la convention collective nationale du 17 décembre 1979 Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1) Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l’accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification SALAIRES ET PRIMES D’ANCIENNETÉ Annexe II à la convention collective nationale du 17 décembre 1979 : salaires Avenant n° 44 du 5 mai 2012 relatif aux salaires au 3 mai 2012 PRÉVOYANCE Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l’avenant n° 3 relatif à la prévoyance Avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l’accord du 13 février 2008 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire ÉGALITE PROFESSIONNELLE Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RETRAITE Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 relatif à la retraite CADRES Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres Annexe VI à l’avenant n° 3 » Cadres » relatif à la retraite Annexe VI du 1 septembre 2004 Accord du 5 mai 2012 relatif à la classification des emplois de cadres CQP Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger-rhabilleur Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger spécialisation montres à complications Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP DIVERS Lettre d’adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l’horlogerie (commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes) Avenant n° 13 du 10 novembre 2005 portant modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l’horlogerie Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
