REACH : Réglementation des substances chimiques

Connaître les grands enjeux et les principaux mécanismes de cette réglementation complexe et en constante évolution est essentiel pour les professionnels de l’horlogerie. En effet, il s’agit non seulement de s’assurer de la conformité de ses produits mais aussi d’anticiper les changements à venir et sécuriser son entreprise.

Les entreprises de la filière horlogère sont principalement concernées pour les produits suivants :

  • NICKEL : restriction dans les articles en contact direct et prolongé avec la peau
  • CADMIUM : restriction dans les parties métalliques des articles
  • PLOMB : restriction dans les parties accessibles des montres
  • HAPs : restriction dans les matériaux plastiques (bracelets et boitiers de montres)
  • CHROME VI : restriction dans le cuir (bracelets de montres)

Par ailleurs, certaines dispositions s’appliquent spécifiquement aux montres électroniques pour la fabrication desquelles elles limitent l’utilisation de six matériaux dangereux :

  • Plomb
  • Mercure
  • Cadmium
  • Chrome hexavalent
  • Polybromobiphényles (PBB)
  • Polybromodiphényléthers

QU’EST-CE QUE REACH ?

Registration – Evalutation – Authorization for CHemicals

REACH est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à sécuriser l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Espace Économique Européen (Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein).

Sont concernés aussi bien les FABRICANTS que les IMPORTATEURS ou encore les UTILISATEURS de substances chimiques dans leur activité professionnelle, quel que soit l’état de la substance (pure, en mélange ou contenue dans un article).

 

COMMENT FONCTIONNE REACH ?

Deux types de substances sont distingués :

  • Les substances candidates à autorisation (Annexe 14)
  • Les substances soumises à restriction (Annexe 17)

Les substances candidates à autorisation (Annexe 14) 

Ces substances, pour lesquelles REACH prévoit des obligations de communication et de notification, répondent à la définition de substances extrêmement préoccupantes :

  • Substances classées Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction (CMR) de classe 1 ou 2, soit celles dont le degré de certitude sur leurs effets toxicologiques est le plus élevé.
  • Substances classées Persistantes, Bio-accumulables et Toxiques (PBT). Ces substances ont la particularité d’être difficilement biodégradables, de s’accumuler dans les organes des êtres vivants via la chaîne alimentaire et d’avoir des effets toxiques à long terme (type cancérigène).
  • Substances classées Très Persistantes et Très Bio-accumulables (vPvB). Ces substances partagent certaines caractéristiques des substances PBT et posent le même type de problème à long terme.

Les substances soumises à restriction (Annexe 17)

Contrairement aux substances candidates à Autorisation, qui constituent une liste de substances concernant potentiellement tous les secteurs industriels, les substances soumises à restriction sont des substances pour lesquelles des applications particulières sont visées.

L’annexe 17 de REACH reprend intégralement le texte de la Directive 76/769/CEE, qui recense l’ensemble des restrictions applicable au niveau de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, la FH et la chambre syndicale BOCI (bijouterie fantaise) ont édité conjointement un guide sur la règlementation REACH.

Vous pouvez le commander en téléchargeant le formulaire.