Textes officiels

DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

• Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023

FORMATION PROFESSIONNELLE

• • Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

DURÉE DU TRAVAIL ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• • Accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail

SALAIRES ET PRIMES D’ANCIENNETÉ

• • Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels

PRÉVOYANCE

• • Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

ÉGALITE PROFESSIONNELLE

• Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

FRAIS DE SANTÉ

• Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

CQP

• • Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP

DIVERS

• Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
• Annexe du 3 octobre 2023 relative à l’harmonisation des dispositions conventionnelles