La réglementation des métaux précieux applicable aux métiers de la bijouterie et de l’horlogerie vise à deux objectifs principaux : garantir les métaux précieux et les produits qui en sont constitués d’une part, assurer la traçabilité des ouvrages et réduire les risques de trafic et de recel d’autre part.
Il en résulte diverses obligations comme les règles régissant le poinçonnage, la tenue d’un livre de police ou encore certaines déclarations et procédures douanières à respecter.
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Déclaration d’existence : Toute personne qui détient des métaux précieux pour l’exercice de sa profession doit déclarer son activité au bureau de garantie dont elle dépend.
Déclaration annuelle : Toute personne physique ou morale achetant régulièrement au détail des métaux ferreux ou non ferreux (ce qui inclue les métaux précieux) doit communiquer avant le 31 janvier de chaque année les informations concernant ces achats au cours de l’année précédente.
Déclaration de soupçon : Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités et d’œuvres d’art sont assujetties à l’obligation de déclaration de soupçon. Le professionnel doit déclarer auprès de Tracfin et s’abstenir d’effectuer toute opération dont il soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
LIVRE DE POLICE
Institué pour assurer la traçabilité des ouvrages en métaux précieux, le livre de police recense les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées. Ce registre peut être tenu sur papier ou sur un logiciel conforme à certaines dispositions réglementaires spécifiées par le code général des impôts.
INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX
Toute information sur les prix de produits doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros.
Lorsque les produits contiennent de l’or, du platine, de l’argent ou du palladium, l’indication du prix doit être accompagnée de l’indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.
POINÇONS ET RÈGLES DE MARQUE
Les ouvrages en métaux précieux (or, argent et platine) doivent être marqués :
- Du poinçon de garantie
ET
- Du poinçon de fabricant (appelé aussi « poinçon de maître ») OU du poinçon d’importateur (appelé aussi « poinçon de responsabilité »)
Pour des informations plus détaillées sur les poinçons, merci de vous référer à cet article :
Pour plus d’informations sur ces sujets, la FH et la chambre syndicale BOCI (bijouterie fantaisie) ont édité conjointement un guide sur la réglementation des métaux précieux.
Vous pouvez le commander en téléchargeant le formulaire.
