ACHETER OU DÉTENIR UNE MONTRE DE CONTREFAÇON EST PUNI PAR LA LOI ET VOUS EXPOSE À DES POURSUITES. N’ACHETEZ PAS DE PRODUITS DONT VOUS NE CONNAISSEZ PAS AVEC CERTITUDE L’ORIGINE.
La contrefaçon est un réel problème de société. Non seulement cela trompe les consommateurs quant aux qualités réelles des produits, mais surtout cela représente une menace pour leur santé et leur sécurité. En effet, les produits de contrefaçon ne respectent généralement pas les normes en vigueur et peuvent contenir des substances toxiques.
En alimentant une économie souterraine, elle représente une concurrence déloyale pour les entreprises et détruit les emplois.
La contrefaçon tire aussi parti des nouveaux canaux de distribution offerts par internet pour se développer. Les contrefacteurs profitent notamment des services fournis par les plateformes de commerce électronique pour tenter de distribuer leurs marchandises illicites. Ce faisant, ils portent atteinte à l’image des plateformes, à la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne et nuisent à son essor.
En refusant la contrefaçon, vous luttez également contre :
- Le crime organisé : la contrefaçon sous tous ses aspects est une des principales sources de financement des réseaux de malfaiteurs.
- Le travail des enfants et le travail clandestin : le faible coût de revient des produits contrefaits implique une production en dehors de tous les circuits officiels ce qui permet aux contrefacteurs de s’affranchir des règles du droit du travail et du droit des enfants.
- L’atteinte à la propriété intellectuelle : les contrefacteurs s’approprient illégalement des droits sur les brevets, les modèles, les designs ou les noms de marques accordés aux seules marques détentrices desdits droits.
- La destruction des emplois : aujourd’hui la contrefaçon représente entre 5 et 10% du commerce mondial, et détruit des centaines de milliers d’emplois chaque année dans le monde.
À NOTER : Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une peine qui peut monter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende pour la contrefaçon de marque (article L. 716-10).
Comment reconnaître et éviter les produits contrefaits ?
Quelques conseils élémentaires rappelés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects permettent de reconnaître la contrefaçon :
1 – Faites attention au lieu de vente
Évitez les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue ou les lieux inhabituels pour le produit qui vous intéresse. À l’étranger, privilégiez les commerces officiels.
2 – Soyez vigilant sur Internet
Si vous souhaitez acheter sur un site d’enchères en ligne, soyez vigilant. Ce type de sites ne vérifie pas toujours la provenance des articles et peut donc receler de nombreuses contrefaçons. Méfiez-vous des trop bonnes affaires. Assurez-vous de la fiabilité du vendeur : avis des autres clients, localisation géographique, mode de paiement proposé… N’hésitez pas à lui poser des questions précises.
3 – Vérifiez la qualité du produit
Les contrefaçons sont souvent de qualité bien moindre que les authentiques. Examinez avec attention, en fonction de l’objet désiré, la robustesse des matériaux, la peinture, les coutures, la symétrie des lignes, les finitions… Autant d’indices qui peuvent vous mettre sur la voie.
4 – Méfiez-vous du prix
Des prix anormalement bas sont parfois trop beaux pour être vrais. Assurez-vous également que le vendeur accepte tous les modes de règlement, et pas seulement des espèces. Vous pouvez également demander une facture.
5 – Examinez l’étiquette
Les étiquettes donnent normalement des renseignements sur le fabriquant et le produit. Des logos mal reproduits, des fautes d’orthographe, des problèmes de traduction, des mentions légales incohérentes ou encore une mauvaise qualité d’impression sont autant d’indices qui peuvent vous alerter. Vérifiez également les logos attestant le respect des normes européennes (type CE) et / ou nationales (type NF).
6 –Scrutez l’emballage
Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Ainsi, un produit censé être haut de gamme ne sera généralement pas vendu dans un sac plastique ou un carton basique. Examinez la qualité d’impression de l’emballage. Vérifiez la présence d’éventuels numéros de contrôle ou certificats d’authenticité
(Institut national de la consommation / douanes)
Comment agir face à une possible contrefaçon ?
La première règle est évidemment de ne pas acheter la montre. Le marché de la contrefaçon se porte bien car il trouve des acheteurs ; en refusant cet achat vous participez à l’appauvrissement de la demande et ainsi à l’assèchement du marché.
Si toutefois vous pensez avoir été victime de contrefaçon, vous pouvez vous adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dont vous dépendez. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
S’il s’agit d’un site internet, rendez-vous sur la plateforme du ministère de l’Intérieur dédiée au signalement des contenus illicites sur le web :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action