Poinçons

Les ouvrages d’or, d’argent ou de platine doivent être revêtus :

• du poinçon de garantie

ET

• • • • du poinçon de fabricant (ou poinçon de maître), OU du poinçon de responsabilité (ou poinçon d’importateur).

POINÇON DE FABRICANT (OU POINÇON DE MAÎTRE)

Il renferme une lettre initiale du nom du fabricant et le symbole qui lui est propre.

Il en existe de plusieurs formes :

• losange, pour tous les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux ;
• carré, pour les ouvrages plaqués fabriqués en France ou introduits d’un État membre de l’Union Européenne ;
• pentagonal, pour les ouvrages fabriqués à tous titres non légaux destinés à être exportés.

POINÇON DE RESPONSABILITÉ (OU POINÇON D’IMPORTATEUR)

Il en existe de deux formes :

• ovale, pour les ouvrages en métaux précieux importés ;
• de borne, pour les ouvrages plaqués fabriqués dans les pays tiers et importés en France.

POINÇON DE GARANTIE

Il garantit le titre du produit, c’est-à-dire son pourcentage de métal précieux*, mis sur le marché.

Il est apposé par l’administration des douanes et droits indirects, un organisme de contrôle agréé, ou par des professionnels habilités par une convention délivrée par l’administration des douanes et droits indirects. Lorsque les professionnels bénéficient de la convention d’habilitation, ils répondent de la concordance entre le titre correspondant au poinçon gravé et le titre réel de l’ouvrage mis sur le marché.

Il est appliqué sur l’ouvrage soit par l’apposition d’un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris soit par un marquage au laser, sur autorisation de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.

Tous les poinçons de garantie sont déterminés et fabriqués par la Monnaie de Paris, qui les fait parvenir dans les divers bureaux de garantie et aux opérateurs bénéficiaires d’une convention d’habilitation et en conserve les matrices.

DISPENSES

Sont dispensés du poinçon de garantie :

a) Les ouvrages antérieurs à l’année 1838 et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d’anciens poinçons français de garantie ;

b) Les ouvrages contenant de l’or, de l’argent ou du platine et d’un poids inférieur à 3g pour l’or et le platine, et 30g pour l’argent (ils doivent cependant être aux titres légaux et marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité) ;

c) Les ouvrages qui ne peuvent supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration ;

(Dans les trois cas précités, les ouvrages doivent être accompagnés d’un document descriptif, à en-tête du professionnel mentionnant le métal et le titre.)

d) Les ouvrages introduits sur le territoire national en provenance d’un autre État membre de la Communauté européenne ou importés d’un autre État partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, comportant déjà l’empreinte, d’une part, d’un poinçon de fabricant ou d’un poinçon de responsabilité et, d’autre part, d’un poinçon de titre enregistrés dans cet État, par un organisme indépendant ou par l’administration compétente de l’État concerné selon des normes identiques ou équivalentes à celles exigées en France pour le contrôle et la certification du titre.

Les « ouvrages mixtes » (dans lesquels le métal précieux est juxtaposé à du métal commun) sont dispensés du poinçon de garantie lorsque le poids du métal précieux est inférieur ou égal à 2% de leur poids total, abstraction faite des mouvements de montre, des mécanismes et des matières autres que le métal.

En outre, des dispenses d’apposition de poinçons (de garantie, de fabricant, ou de responsabilité de l’importateur) et des marques complémentaires peuvent être accordées, à titre exceptionnel, et pour des quantités limitées. La demande de dérogation doit être accompagnée de justificatifs (description des modèles, motifs de la demande). Chaque modèle d’ouvrage concerné doit être présenté à un bureau de garantie aux fins de vérifications de l’impossibilité d’apposer les poinçons.

ATTENTION ! Il est interdit de détenir ou de mettre en vente des ouvrages marqués de faux poinçons ou de poinçons volés ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées et contretirées. Ces ouvrages sont saisis dans tous les cas.

*Nota sur les métaux précieux :