CUIRS
Les principaux fabricants se sont engagés dans le contrôle de la chaîne d’approvisionnement de la filière bracelets-cuir avec l’AQC (Association pour l’Assurance Qualité des Fabricants de Bracelets Cuir).
De plus, la sécurité des consommateurs est assurée par les restrictions de la réglementation REACH sur les substances, notamment sur le chrome VI, et de nombreuses réglementations encadrent la production des bracelets cuir, potentiellement nocifs puisqu’ils sont en contact direct avec la peau. Ainsi, les articles contenant des parties en cuirs susceptibles d’entrer en contact avec la peau et contenant du chrome VI dans des « concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir » sont exclus du marché européen.
En ce qui concerne les cuirs exotiques, les fabricants de montres sont soumis à la Convention CITES, accord international qui veille à ce que le commerce international de spécimens d’animaux sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Parmi ces animaux, on compte notamment ceux permettant de produire du cuir pour les montres (alligators, lézards, autruches, serpents…). Le respect de cette convention est contrôlé par les douanes à l’importation et à l’exportation, afin de garantir au consommateur français l’origine des produits qu’il achète.
BOIS
Le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), en vigueur depuis le 3 mars 2013, constitue le second volet du plan d’action européen FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) de 2003, et interdit toute commercialisation illégale de bois et de ses produits dérivés qu’ils soient importés ou produits au sein de l’UE. Il vise à améliorer la gouvernance des forêts dans les pays exportateurs.
Ce règlement oblige les importateurs à mettre en place des systèmes de surveillance pour éviter l’entrée de ces produits illicites sur le marché européen. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà sur le marché doivent quant à eux identifier leurs fournisseurs et leurs clients dans un registre – à l’exclusion des particuliers – afin d’assurer la traçabilité des produits.
Les opérateurs (importateurs et exploitants forestiers européens), premiers metteurs sur le marché du bois, ont désormais l’obligation de s’assurer et de justifier l’origine licite de leurs approvisionnements via un système de diligence raisonnée (SDR). Ce dispositif permet d’assurer la traçabilité et les origines du produit, grâce au recueil d’informations (concession et pays d’origine du bois, quantité récoltée, essence, coordonnées du fournisseur et respect de la législation nationale).
